Derniers sujets
Rechercher
Meilleurs posteurs
TchoukoA | ||||
Meganiste | ||||
JASON74 | ||||
CHICHINATOR | ||||
pokerboy | ||||
matclara | ||||
thedjteix | ||||
julius nostradamus | ||||
raiza | ||||
padoue74 |
la fin du monopole de la Française des Jeux est proche
Page 1 sur 1
la fin du monopole de la Française des Jeux est proche
Suite à des plaintes déposées par le PMU et la Française des Jeux, la justice étudie la conformité de la loi française avec les textes européens.
Didier Dewin, ancien vice président belge d’Unibet, mis en examen pour loterie illicite depuis mai 2003, a demandé l’annulation des poursuites auprès de la cour d’appel de Versailles. L’avocate générale a plaidé en sa faveur en reconnaissant "un problème de compatibilité entre cette base légale des poursuites et le droit communautaire".
Le jugement qui doit être rendu dans une quinzaine de jours a de fortes chances de donner tort à la FDJ et au PMU et de créer ainsi une brèche dans la législation française. La France s’est déjà faite épinglée par Bruxelles et fait l’objet d’une procédure d’infraction devant la Cour de Justice Européenne. Cette procédure pourrait se trouver accélérée suite au déroulement de cette affaire.
Une commission gouvernementale visant à réfléchir à une ouverture progressive du marché a d’ailleurs été créée dernièrement. La FDJ et le PMU voient donc le monopole dont ils bénéficient se fragiliser sérieusement.
Source : Sportytrader.
Tchouko- Admin
- Nombre de messages : 12
Age : 43
Localisation : France
Réputation : 0
Date d'inscription : 10/01/2008
Sujets similaires
» cotisation dans les cercles de jeux parisiens
» jeux en ligne du 14/05/08 sur 770
» jeux en ligne 770 le 28/05
» Titan poker passwords
» jeux en ligne du 14/05/08 sur 770
» jeux en ligne 770 le 28/05
» Titan poker passwords
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Jeu 1 Déc - 1:42 par koolvampire
» Tous les bonus en ligne modernes
Ven 4 Juin - 15:52 par marsel martin
» WSOP 2009
Mar 7 Avr - 14:41 par sofpok
» WSOP 2009
Dim 15 Mar - 20:27 par sofpok
» mdp
Mar 24 Fév - 21:07 par TchoukoA
» Nouveau membre
Dim 22 Fév - 18:11 par sofpok
» Actualite-Jeux : Guide Jeux Argent
Jeu 12 Fév - 22:11 par patachou62
» presentation
Jeu 12 Fév - 19:03 par poindet
» Présentation
Sam 31 Jan - 8:52 par Bonecrusher
» Question de dates
Jeu 29 Jan - 17:50 par Kaptain12
» Annonce IMPORTANT concernant les freerolls lepoker
Jeu 29 Jan - 17:48 par Kaptain12
» je me presente
Mer 31 Déc - 11:26 par TchoukoA
» freeroll Rami 51 sur Rummy royal
Sam 6 Déc - 0:09 par tendre38
» presentation
Ven 28 Nov - 23:56 par TchoukoA
» RomandieWin
Mer 26 Nov - 1:22 par TchoukoA